Les taxes et la fiscalité relatives à la détention d’or et d’argent.

Les taxes et la fiscalité applicables à l’or d’investissement

Si vous avez parcouru notre glossaire sur l’or, vous savez que l’or d’investissement est défini par l’article 298 sexdecies A du Code général des impôts. Il concerne :

  • L’or sous la forme d’une barre, d’un lingot ou d’une plaquette et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres ;
  • Les pièces d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, ont ou ont eu cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente n’excède pas de plus de 80 % la valeur de l’or qu’elles contiennent.

En France, l’or d’investissement n’est pas soumis à la TVA. Il n’y a donc pas de taxes à l’achat.
Concernant la vente d’or d’investissement, vous avez le choix entre deux options:

  • Une taxe forfaitaire de 10,5% (appliquée sur le montant brut du produit de la vente). Il vous faut alors remplir dans un délai d’un mois le formulaire 2091 (*) : http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5940/fichedescriptiveformulaire_5940.pdf
  • Une taxe sur les plus-values mobilières de 34,5%. Vous pouvez déduire 5 % de la valeur d’achat par an à partir de la 3ème année. Vous n’avez donc rien à payer à partir de 22 ans. Il faut pour cela être en mesure de fournir une preuve de la date d’acquisition ou de la détention du bien depuis plus de 22 ans. Il vous faut alors remplir le formulaire 2092 (*): http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5942/fichedescriptiveformulaire_5942.pdf

Ces dispositions en date du 1er Janvier 2014 ont alourdi la fiscalité sur l’or d’investissement. Précédemment, la taxe forfaitaire n’était que de 8% et la taxe sur les plus-values mobilières de 32,5%. De plus la dégressivité sur les plus–value était de 10% par an à partir de la 3ème année, ce qui permettait une exonération totale dès la 12ème année.

Note (*) : Si vous vendez votre or chez un professionnel ( chez GoldBroker par exemple, un courtier que nous recommandons), celui-ci se chargera de remplir ces imprimés pour vous et il prélèvera la taxe la moins onéreuse au moment de la transaction. En achetant et en vendant votre or chez le même courtier, vous êtes sûr de disposer des documents attestant de la date d’acquisition (indispensables pour le calcul de la décote liée à la plus-value).

Les taxes et la fiscalité applicables à l’argent

L’achat d’argent métal est soumis à la TVA.

La vente d’argent est assujettie à la même fiscalité que l’or.

L’ISF et la fiscalité sur l’or et l’argent

Si vous êtes résident français, l’or et l’argent détenus en France comme à l’étranger doivent être déclarés et entrent dans la déclaration de l’impôt sur la fortune.

La fiscalité sur les métaux précieux en Belgique et en Suisse

La Belgique dispose d’une fiscalité extrêmement favorable à l’or d’investissement puisque achat et vente d’or ne sont soumis à aucune taxe.

Concernant l’argent, l’achat est exempté de taxes et la vente est soumise à une TVA de 21 %.

Pour la Suisse, il n’y pas non plus de taxes sur l’achat et la vente d’or. La vente d’argent est aussi exemptée. Seul l’achat d’argent est taxé à 6%.

Il n’y pas d’ISF en Belgique. Pour la Suisse, les stocks d’or et d’argent doivent faire l’objet d’une déclaration.

La fiscalité sur les métaux précieux au Canada

L’achat d’or et d’argent n’est pas taxé.

Concernant les ventes, il y a un « taux d’inclusion », taux utilisé pour calculer le gain en capital imposable ou la perte en capital déductible. Ce taux était de 50% en 2013. Une fois ce taux appliqué, la plus-value restante est à intégrer dans l’impôt sur le revenu, qui varie selon les provinces.