Droits relatifs à la propriété des stocks d’or sur internet

Le droit de propriété des stocks d’or et d’argent.

Le droit de propriété est défini par le Code civil français comme étant:

« le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements» (art 544).

Lorsque vous achetez de l’or sur internet, ce que vous recherchez avant tout, c’est bien de pouvoir jouir de ce droit de propriété à tout moment. Si vous ne faites pas livrer l’or commandé à domicile, il est important que vous vous posiez les questions suivantes :

– Est-ce que l’organisme a réellement acheté la quantité intégrale d’or que vous avez demandée ? Certains pourraient être tentés de se contenter de réserves fractionnelles (une partie seulement de l’or est achetée et stockée, plutôt que des réserves à 100 % (chaque gramme d’or commandé par le client est acheté et stocké). En cas de panique, si trop de clients réclament en même temps de récupérer leurs stocks, ils seraient dans l’incapacité d’honorer les demandes.

– Qui est propriétaire de l’or stocké ? Est-ce vous ou la société par laquelle vous êtes passé?

Cet élément est essentiel car en cas de faillite ou de problèmes financiers de cette société, si vous disposez d’un droit de propriété sur l’or, il ne fait pas partie des actifs de la société et ne peut être saisi. Vous êtes sûr que personne d’autre que vous ne peut retirer l’or.

Les preuves du droit de propriété de l’or.

Vous devez disposer de certificats originaux sur lesquels sont inscrits les numéros de série des lingots possédés. Ces certificats vous permettent d’être propriétaire d’or physique réel, palpable, sans avoir à vous soucier des contraintes du stockage. Ils vous confèrent un droit de propriété sur vos stocks.

En détenant de l’or physique à votre nom propre et en disposant des certificats  sur lesquels sont inscrits les numéros de série des biens possédés (lingots, lingotins,…) vous vous assurez d’une propriété totale et entière de ces biens. C’est exactement ce que propose GoldBroker, un des courtiers les plus exigeants du marché de l’or.