Peut-on payer l’achat d’or avec du liquide (billets ou pièces) ?
Pour tous les résidents français, et jusqu’au 1er Septembre 2011, il était possible de payer l’achat d’or et d’argent-métal avec du cash. Mais pour lutter contre la recrudescence de vol de métaux (principalement de cuivre sur les lignes haute-tension de la SNCF), le gouvernement français à fait passer une loi limitant les paiements en liquide à 3 000€ chez les commerçants et interdisant l’usage d’espèces pour toutes les transactions d’achat et de vente de métaux.
Le problème c’est que cette disposition s’applique quel que soit le type de métal, et cela concerne donc les métaux non ferreux comme l’or et l’argent-métal.
L’article L112-6 paru au journal officiel stipule en effet que :
‘Toute transaction relative à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est effectuée par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement , sans que le montant total de cette transaction puisse excéder un plafond fixé par décret. Le non-respect de cette obligation est puni par une contravention de cinquième classe.’
Vous trouver la totalité de l’Article L112-6 sur la rubrique “Code monétaire et financier” du portail LegiFrance du gouvernement.
Ainsi donc, depuis le 1er Septembre 2011, la seule possibilité pour acheter de l’or est le chèque barré, le virement bancaire ou postal et encore la carte de paiement. Une nouvelle restriction de nos libertés publiques pour cause de malversations de petits malfrats !
Mais pour les investisseurs d’or sur Internet, il était de toute façon difficile d’utiliser du cash, vous en conviendrez ! Ni votre FAI, ni France Telecom n’ont pas encore trouvé le moyen de faire circuler du liquide sur les lignes ADSL !
De plus les 2 principaux courtiers du Net que nous recommandons GoldBroker et Billion Vault se limitent strictement au seul virement bancaire (et n’autorisent ni chèque ni carte de paiement).
En effet, le virement de banque à banque (via les références de compte IBAN et SWIFT BIC définies par des règles internationales) est le moyen le plus sécurisé au monde pour les transactions monétaires.
Si vous voulez investir sérieusement dans de l’or physique, il vous faut donc abandonner l’idée de régler votre facture avec du cash.
De toute façon, on s’oriente de plus en plus vers un monde sans espèce. Toujours dans le souci de limiter les malversations (cette fois pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des terroristes) le gouvernement français va abaisser la limite de paiement en liquide chez les commerçants de 3000€ à 1000€. Une autre restriction de nos libertés individuelles qui prendra effet le 1 Septembre 2015.
Dans les pays nordiques (Norvège en tête avec 5% de transactions en cash seulement) on commence même à parler d’une société sans espèce. En France seulement 15% des transactions sont effectuées en liquide et nul doute que ce nouveau opus de la loi (division par 3 du plafond autorisé) va encore faire baisser ce chiffre.