En cas de faillite, ma banque peut ponctionner mon compte bancaire, selon la directive BRRD
5 Janvier 2016
Oui, vous avez bien lu : si votre banque est en difficulté, elle peut désormais, et en toute légalité depuis le 1er Janvier 2016, ponctionner votre compte bancaire pour se refaire une santé financière. Soit en d’autres termes…faire mains basses sur vos économies ! C’est une directive de l’UE, au nom barbare de BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui autorise les établissements financiers de l’Union Européenne à se renflouer en puisant dans les comptes de leurs clients.
Cette disposition, qui aurait dû faire la une de tous les médias, est restée relativement discrète jusqu’à présent pour ne pas faire de tort au lobby bancaire. Voyons comment les élites qui nous gouvernent ont pu arriver à une telle énormité ?
Tout est parti de la crise des subprimes et de la faillite rocambolesque de Lehman Brothers en Septembre 2008. Défenseur d’un capitalisme pur et dur, et se faisant le porte-parole
« des contribuables qui n’ont pas à couvrir les erreurs de leurs banques »,
le ministre US des finances de l’époque Henry Paulson refuse de sauver la 3ème banque du pays, rendant de facto sa faillite inévitable. Il s’en suit une débâcle généralisée, entraînant la chute de toutes les bourses mondiales et une période de récession inégalée depuis la grande dépression post 1929.
Cette crise systémique de grande ampleur, née en 2008 a définitivement posé le problème de la responsabilisation du monde bancaire et de ses acteurs (gouvernements, banques centrales, actionnaires, créanciers, clients,…) : Qui doit, ‘in fine’, renflouer la banque en cas de faillite de celle-ci ? That is the question ?
Ponction au-delà de 100 000€ pour les comptes chypriotes
La crise de la dette chypriote de 2012-2013 semble avoir apporté un élément de réponse, en tous cas pour la zone Euro. En effet, étranglé par ses créances et pour éviter la faillite, l’état chypriote ne trouve pas mieux que de ponctionner de 40% tous les comptes en banque affichant un solde supérieur à 100 000€. Ainsi donc, pour la 1er fois en Europe, une banque allait piocher dans les économies de ses clients pour éponger ses propres dysfonctionnements ! Du jamais vu dans l’époque contemporaine européenne !
Mais ce qui aurait pu rester circonscrit à la seule Chypre allait malheureusement faire tache d’huile sous l’impulsion du président de l’Eurogroupe qui propose alors à ses partenaires de généraliser le modèle chypriote à toute la zone Euro.
En Octobre 2013, le FMI donne son aval et la directive BRRD est discrètement étendue à tous les pays membres.
Certains pays se font tirer l’oreille par la Commission Européenne en ne tenant pas les objectifs de transposition de cette directive dans leurs droits nationaux avant la fin 2014 : il s’agit de la République tchèque, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Roumanie, de la Pologne et de la Suède.
Pour la France (toujours bonne élève quand il s’agit de ponctionner ses épargnants !), c’est en date du 29 Octobre 2015 que cette directive est publiée officiellement sur le site de l’UE, avec une mise en application au 1er Janvier 2016.
Ainsi donc, pour éviter le risque systémique, tel que celui provoqué par la chute de Lehman Brothers, la CE n’a rien trouvé de plus pertinent que de nous imposer une disposition coercitive et spoliatrice qui n’a même pas fait l’objet d’un simple débat parlementaire dans les pays membres. Et comment peut-on oser rendre responsable les épargnants des erreurs de gestion de leur banque ?
Mais la correction du mal (la directive d’autorisation de prélèvement sur les comptes clients) serait-elle pire que le mal lui-même (le risque de faillite)? C’est ce que l’on peut craindre lorsque l’on voit la réaction du gouvernement italien à la perspective de faillite de 4 banques transalpines à la fin 2015. Que croyez-vous que Mateo Renzi a fait pour sauver ses banques? Il aurait dû logiquement attendre le 1er Janvier 2016 pour bénéficier des dispositions de la nouvelle directive BRRD que son gouvernement venait d’entériner.
Eh bien non ! Craignant que l’enclenchement du dispositif de la BRRD ne génère un vent de panique parmi les épargnants, il a préféré venir sauver ses banques en injectant 3,6 milliards d’euros (ponctionné sur les fonds de roulement des banques saines) avant la clôture de l’année comptable 2015. Se faisant, il a tout de même spolié au passage de nombreux petit épargnants détenteurs d’actions et d’obligations (des produits qui ne sont pas protégés par la garantie européenne des dépôts jusqu’à 100 000 euros). L’effet collatéral le plus médiatisé a été le suicide d’un retraité de 70 ans qui a perdu la totalité de ses économies (110 000 d’euros).
Ainsi donc, comme l’avait fait la Grèce en son temps, l’Italie a tout fait pour éviter les dispositions d’une directive à laquelle elle vient tout juste d’adhérer ! Cela en dit long sur les pratiques de nos élites et sur l’applicabilité future d’une telle instruction BRRD au sein de l’union européenne!
Et comme ces élites ont tendance à dupliquer à l’infini ce qui ne marche pas (voir l’exemple avec l’assouplissement quantitatif ou QE qui n’en finit pas de noyer en liquidités l’économie mondiale), voilà que la Suisse veut elle aussi ponctionner les comptes de ses clients. C’est la FINMA (autorité fédérale de surveillance des marchés) qui travaille sur un projet de loi en ce sens pour les grandes banques helvètes.
Même si ce n’est pour l’heure qu’un projet, il est symptomatique de voir un pays comme la Suisse, championne de la propriété privée, se lancer dans une telle aventure,…alors que des solutions de bon sens existent et sont connues de tous: séparation des activités boursières et bancaires, augmentation des fonds de réserve, réduction de la taille des grands groupes… Oui mais voilà, ces grands établissements bancaires, qu’ils soient suisse, français ou multinationaux, qualifiés à tort de : ‘too big to fail’ sont surtout devenus de nos jours: ‘too big to be reformed’ !
Puisqu’on ne peut pas réformer le système bancaire, mettons donc à contribution les épargnants !
Conséquences : depuis ce 1er Janvier 2016, en cas de faillite d’une banque européenne, le risque existe bel et bien pour tous les détenteurs d’un compte bancaire dans cette banque, de se voir spolier une partie de leurs économies ‘manu militari’ et sans aucun recours.
Quelle disposition devons-nous en tirer pour la gestion de nos économies au quotidien ? En premier lieu se renseigner sur la santé financière de l’établissement qui tiens nos comptes : un sujet difficile à appréhender je vous l’accorde, compte tenu de l’opacité des informations dans ce domaine.
Mais, en cas de faillite de votre banque, la meilleure protection contre la ponction arbitraire de vos économies reste (et restera toujours) la possession de stock d’or physique en nom propre et en dehors du système bancaire. Vous trouverez sur notre site AcheterOr.org une sélection de courtiers en métal jaune dont le sérieux n’est plus à démontrer. Nous vous recommandons d’investir au moins de 10% à 20% de vos économies dans l’achat d’or d’investissement, le seul rempart à nos yeux pour contrer les dispositions de cette directive BRRD. Quant aux 80-90% restant, choisissez bien votre banque (si besoin, changez d’établissement !) et restez surtout en dessous des 100 000€ par compte courant.